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Les personnes à mobilité réduite

PROXIBUS

Proxibus2

PROXIBUS de Tadao est le service de transport sur mesure adapté aux besoins des personnes à mobilité réduite qui ne peuvent pas utiliser les bus pour leurs déplacements.

Mis en place par le SMT et géré par Tadao, Proxibus reste un moyen de transport public et ne saurait être assimilé à un taxi. Ainsi, si le véhicule le permet, l’organisation de Proxibus privilégie le recours au groupage (plusieurs personnes à mobilité réduite transportées en même temps).

Le service est réservé aux personnes habitant le territoire et pour des déplacements supérieurs à 500 m, effectués à l’intérieur du périmètre du SMT (l’origine et la destination des déplacements doivent être situées dans ce périmètre). La personne est prise en charge devant son domicile et déposée devant l’endroit souhaité.

Attention : Le service PROXIBUS ne permet pas de se rendre dans :
  • Les CAT (Centres d’aide par le travail)
  • Les IME (Instituts médico-éducatifs)
  • Les CRF (Centres de rééducation fonctionnelle).

 

I / PRESENTATION DU SERVICE

 

1) Conditions d’accès sous réserve de la commission d’accès

Toute personne à mobilité réduite ne pouvant pas utiliser les transports collectifs peut avoir accès au service Proxibus sous réserve de l’avis de la commission (voir présentation de la commission).

Accompagnement obligatoire

La nécessité pour la personne d’être accompagnée dans ses déplacements à titre d’assistance est établie lors du passage devant la Commission d’accès au Proxibus. L’accompagnateur est désigné avec son nom mais il est par définition majeur, valide et apte à assister l’utilisateur par sa connaissance du handicap. Il voyage gratuitment Aucun transport ne pourra s’effectuer en son absence. L’accompagnement est obligatoire dans les cas suivants :

  • Problème d’autonomie pouvant mettre en jeu la sécurité de la personne (désorientation temporo-spatiale, personne semi-valide ne pouvant pas marcher seule, incapacité à demander de l’aide)
  • Incapacité à manœuvrer seul le fauteuil
  • Nécessité d’une assistance pour gérer un équipement médical spécifique (assistance respiratoire, etc.)
  • Incapacité à assurer les relais au départ ou à destination du transport
  • Enfant âgé de moins de 8 ans.

 

Les conditions de transport

La prise en charge de la personne s’effectue sur le trottoir devant son domicile et déposé sur le trottoir devant la destination. Le service ne comprend pas l’accompagnement et la prise en charge physique à l’intérieur des bâtiments, dans les escaliers ou dans la montée dans les étages.

Le transport s’effectue du lundi au samedi de 8h à 12h et de 14h à 18h. Le transport n’est pas assuré les dimanches et les jours fériés.

Afin d’ouvrir le service aux personnes qui en ont le plus besoin, les conditions d’accès au service Proxibus ont évoluées. La décision incombe désormais à la commission d’accès du SMT devant laquelle vous serez amené à vous présenter en cas d’acceptation de votre dossier.

 

2) Les conditions tarifaires

Le service Proxibus est un moyen de transport public payant il est accessible aves l’ensemble de la gamme tarifaire TADAO.

 

3) Faire la demande

La procédure d’ouverture des droits a évolué. Désormais pour bénéficier de l’accès au service, il faut faire la demande directement auprès du SMT. Le SMT vous transmettra alors par courrier le dossier de demande.

Remarque : En aucun cas la demande ne doit s’effectuer auprès du CCAS de votre commune.

 

II / PRESENTATION DE LA COMMISSION

 

La commission est composée des membres suivants :

  • le président du SMT ou son représentant,
  • un médecin désigné par le SMT,
  • un ergothérapeute désigné par le SMT,
  • le directeur de la société Tadao – Keolis ou son représentant,
  • un représentant de la commune de résidence du demandeur.

La commission est assistée par :

  • un conducteur de la société Tadao – Keolis,
  • un chargé de suivi administratif de la commission.

La commission se réunit chaque trimestre. Les étapes de passage devant la commission sont :

  • Présentation du service et lecture du règlement du transport : l’accent est mis sur l’organisation du service et il est répondu à toutes les interrogations du demandeur,
  • Entretien médical : assuré par le médecin, il permet au demandeur d’expliquer sa situation en toute confidentialité et sous le sceau du secret médical,
  • Essai du matériel de transport : assuré par l’ergothérapeute et le conducteur.

La commission délibère à l’issue des rendez-vous. Les avis de la commission sont rendus de façon collégiale. En cas de désaccord l’arbitrage final appartient au président du SMT.

Les avis de la commission se fondent sur les critères suivants :

  • respect de la vocation du service,
  • capacité du demandeur à gérer seul ses réservations,
  • capacité du demandeur à gérer son déplacement en toute sécurité, avant et après le transport avec Proxibus, y compris rester seul quelques minutes dans le véhicule,
  • caractère évolutif du handicap.

Le SMT notifie sa décision par écrit, au demandeur et à Tadao dans un délai de 15 jours. Les décisions positives sont assorties le cas échéant des conditions spécifiques de transport (référent, accompagnateur obligatoire, matériel à utiliser dans les déplacements, etc.). En cas de réponse négative, le courrier comporte les motifs du rejet. Le demandeur peut contester la décision du SMT par écrit dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du courrier de notification.

 

III /Proxibus en pratique

 

La réservation : deux possibilités

  • La réservation s’effectue par téléphone au 0 800 96 68 68 du lundi au samedi sauf jours fériés de 7h30 à 12 h et 14 h 00 à 18h30 (fermeture le samedi en période de vacances scolaires).
  • Réservation en ligne avec le service Proxiweb.tadao.fr accessible de chez vous 24h/24h.

 

Bien réserver

La réservation s’effectue :

  • 15 jours avant le déplacement,
  • au plus tard la veille pour le lendemain ou le matin pour l’après-midi.

 

Déplacements domicile – travail

Pour les voyageurs réguliers effectuant des trajets domicile – travail, il est possible de réserver sur une période trimestrielle à condition de faire parvenir à l’avance un planning précis de l’ensemble des déplacements programmés.

 

Modification de votre situation

En cas de déménagement, de changement de numéro de téléphone ou de modification des conditions de déplacement (changement de type de fauteuil), il est important de prévenir par écrit Tadao – Service Proxibus pour permettre la prise en compte de ces informations pour les prochains déplacements.

 

Annulation d’un déplacement réservé

Délai d’annulation

Dans la mesure où l’ayant droit ne peut pas effectuer le déplacement réservé, il doit informer le service Proxibus par téléphone au moins 2 heures à l’avance par rapport à l’heure de départ initialement prévue.

Annulation hors délai : Dans le cas où l’annulation du transport interviendrait dans un délai inférieur à deux heures, le transport est dû et une pénalité est appliquée d’un montant de 5 €.

Défaut d’annulation : Tout transport réservé et non utilisé est un transport perdu pour un autre utilisateur.

C’est pourquoi, à défaut d’annulation de la réservation à l’avance, ou en cas d’annulation sur place du transport, il sera appliqué une pénalité de 15 euros.

Dans tous les cas (hors délai ou défaut d’annulation) ; aucune nouvelle réservation ne pourra être prise tant que la pénalité ne sera pas payée.

Enfin, en cas de plus de 3 annulations hors délais sur une période de 60 jours, l’accès au service est suspendu pour une durée de 3 mois.

 

IV /SUSPENSION DES DROITS

En plus des 2 cas évoqués ci-dessus, l’usager peut se voir suspendre ses droits durant une période en cas de gêne durant le déplacement : En effet toute personne qui risquerait d’incommoder les autres voyageurs ou d’apporter un trouble à l’ordre public à l’intérieur d’un véhicule pourra se voir interdire de manière provisoire l’accès au service. Il est notamment interdit de fumer et de monter dans un véhicule en état d’ébriété.

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