Versement transport
Le versement transport est la taxe payée par les entreprises, privées ou publiques, employant plus de 9 salariés exerçant leurs fonctions sur le territoire de compétence d’une autorité organisatrice de transport.
Depuis le 1er octobre 2003 le SMT a appliqué le taux de versement transport de 1.05% de la masse salariale de l’entreprise. Ce taux a être récemment porté à 1.80% à compter du mois de juillet 2008, faisant suite à la décision de réalisation de deux lignes de tramway sur le territoire du SMT.
Pour le calcul de la masse salariale et de l’effectif pris en compte, rapprochez vous de la caisse de recouvrement dont vous dépendez (l’URSSAF ou la MSA).
Les entreprises qui dépassent les 9 employés bénéficient d’un assujettissement progressif pendant cinq ans. D’autres entreprises peuvent bénéficier des taux réduits d’imposition. Pour en savoir plus, renseignez vous auprès de la caisse de recouvrement dont vous dépendez.
Dans certaines situations l’employeur a la possibilité d’obtenir le remboursement d’une partie ou de la totalité de la contribution qu’il a acquittée au préalable. La demande s’effectue directement auprès du SMT. En savoir plus
Egalement, certaines associations et fondations peuvent prétendre à une exonération du payement du versement transport. La décision incombe aux élus du SMT, sur la base des textes en vigueur. En savoir plus