Faire la demande
La procédure d'ouverture des droits a évolué. Désormais pour bénéficier de l’accès au service, il faut faire la demande directement auprès du SMT (Emmanuelle Deleporte ou Olivier Piot au 03 21 08 06 36). Le SMT vous transmettra alors par courrier le dossier de demande.
Les pièces à fournir au dossier sont les suivantes :
Dans une première enveloppe à l'adresse du SMT
- une photocopie de la carte d’invalidité délivrée par la COTOREP (Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel) ou par MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) si vous en possédez une,
- la photocopie d'une pièce d'identité,
- le formulaire de demande de carte Proxibus, dûment rempli.
Dans une deuxième enveloppe à l'adresse du SMT
- le questionnaire médical, dûment rempli, à envoyer dans l'enveloppe pré timbrée fournie dans le dossier à cet effet ou à défaut, dans une enveloppe comportant la mention "Questionnaire médical" dessus. En effet, le questionnaire n'est plus à apporter avec vous le jour du passage devant la Commission d'accès, il doit être envoyé en même temps que votre dossier.
Remarque : Le jour de passage en Commission vous devez amener avec vous un maximum d'éléments (radiographies, ordonnances) qui permettront au médecin de mieux juger de votre situation médicale.
En cas de dossier complet
Vous devez passer devant la Commission d'accès. En cas d'avis favorable par la commission, vous recevez un courrier explicatif du mode d'emploi du service.
En cas de dossier incomplet
Le dossier est intégralement retourné à la personne par voie postale, accompagné d’un courrier explicatif précisant les éléments restant à fournir. Le dossier doit ensuite être renvoyé au SMT.
En cas de réponse négative
La personne reçoit un courrier motivant le refus, accompagné des éventuelles pièces originales fournies à tort.