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Enquête publique loi sur l’eau et défrichement du 20 mars au 20 avril 2017

SMT AG - Eurofouquières

Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral daté du 28 février 2017, une enquête publique relative au projet de création de deux lignes de bus à haut niveau de service, aura lieu pendant 32 jours consécutifs, du 20 mars au 20 avril 2017 inclus. Cette enquête portera sur la demande d’autorisation formulée au titre de la Loi sur l’eau et défrichement présentée par le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle.  lire la suite

 

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