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Phasage du projet

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GAS

Mardi 30 Novembre 2010 9:22:36 pm

Dans la présentation du projet, il apparaît une anomalie dans son phasage: la phase "marché public" pour trouver les entreprises qui effectueront les travaux, est lancée avant la phase "enquête publique"... l'avis du "Commissaire Enquêteur" me paraît pourtant nécessaire à la parfaite réalisation du projet : il me semble que celui-ci peut émettre des remarques et préconiser des modifications après avoir reçu les doléances du public !
Le Tribunal Administratif risque fort d'être saisit par les nombreux opposants au projet dès qu'un point litigeux apparaîtra...

GAS

Modérateur SMT

Vendredi 03 Décembre 2010 3:42:45 pm

L'objectif premier du SMT Artois-Gohelle n'est surtout pas de multiplier les acquisitions foncières. Ce type de procédure restera exceptionnel et très ponctuel selon l'endroit de la ligne concernée. Pour répondre directement à votre remarque, les acquisitions foncières dites "amiables" sont en effet programmées le plus tôt possible dans le projet. Dès à présent, les communes concernées nous informent de leur droit de préemption dès qu'elles estiment qu'une parcelle est susceptible d'être concernée par le passage du futur tramway. Voilà pourquoi la ligne "Acquisitions foncières" débute très tôt dans le diagramme proposé. Le but recherché est de toujours trouvé le meilleur terrain d'entente entre les différentes parties prenantes.