La commission consultative
La commission consultative constitue une force de proposition dans l’optique d’amélioration du service de transport public et de la mobilité plus en général.
Instaurée par la loi « Démocratie de proximité » du 27 février 2002, la commission a un rôle consultatif mais est amenée à se prononcer obligatoirement sur certains dossiers :
- Le rapport annuel de fonctionnement du réseau Tadao et la qualité de service rendu à la clientèle.
- Sur tout projet de délégation de service public, avant que toute décision soit prise par le comité syndical,
La commission peut également être consultée lors :
- de la modification importante du réseau Tadao, du changement des conditions tarifaires
- de la création de nouveaux services
- l’élaboration du Plan de Déplacements Urbain
- etc.
L’organisation, la composition et la taille de la Commission sont décidées par délibération du Comité Syndical. Peuvent faire partie de la commission les élus (président et membres), Tadao, les organismes (chambres de commerces et d’industrie, conseils de développement, etc.) et les associations concernées (CROUS, associations des parents d’élèves, associations de défense de l’environnement, associations des personnes à mobilité réduite, etc.). Le Comité Syndical consulte la commission chaque fois qu’il le juge nécessaire.