Versement transport
Le versement transport (VT) est une taxe payée par les entreprises et les administrations employant plus de 9 salariés qui exercent leurs fonctions sur le territoire de compétence d’une autorité organisatrice de transport telle que le SMT Artois-Gohelle.
Le taux du versement transport appliqué sur le territoire du SMT Artois-Gohelle est de 1.8% de la masse salariale de l’entreprise.
Si vous souhaitez effectuer le calcul de la masse salariale et de l’effectif pris en compte pour votre entreprise, vous pouvez vous rapprochez de la caisse de recouvrement dont vous dépendez (l’URSSAF ou la MSA).
Les entreprises qui dépassent les 9 employés bénéficient d’un assujettissement progressif pendant cinq ans. D’autres entreprises peuvent bénéficier des taux réduits d’imposition. Pour en savoir plus, renseignez vous auprès de la caisse de recouvrement dont vous dépendez.
Dans certaines situations l’employeur a la possibilité d’obtenir le remboursement d’une partie ou de la totalité de la contribution qu’il a acquittée au préalable. La demande s’effectue directement auprès du SMT. En savoir plus
Egalement, certaines associations et fondations peuvent prétendre à une exonération du payement du versement transport. La décision incombe aux élus du SMT, sur la base des textes en vigueur. En savoir plus