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Le transport scolaire

A retenir

Le transport des élèves scolarisés ou domiciliés en dehors des 115 communes n’est pas du ressort du SMT. Le transport est assuré soit par le Conseil Général du Pas-de-Calais soit par le Conseil Général du Nord, selon le cas.

 

A retenir

Le transport scolaire des élèves ayant un taux d'handicap de 50% ou plus relève de la compétence du Conseil Général du Pas-de-Ca- lais et non pas du SMT.

Le SMT prend en charge le transport scolaire des élèves en deuxième cycle, scolarisés et résidant sur le territoire. Néanmoins, dans le cas des élèves handicapés n’étant pas en mesure de se déplacer en transport public, c’est le Conseil Général du Pas-de-Calais qui assure le transport scolaire.

Les élèves de premier cycle appartenant à un Regroupement pédagogique intercommunal (RPI) ainsi que les élèves fréquentant une Classe d’intégration scolaire (CLIS) bénéficient à titre exceptionnel d’un transport scolaire.

L’accès au transport scolaire gratuit ou partiellement subventionné est soumis à des conditions de fréquentation de l’établissement scolaire le plus proche dispensant l’enseignement recherché, de distance par rapport à l’établissement, du type d’enseignement etc. A ce sujet, le SMT applique les règles et les méthodes utilisées précédemment par le Conseil Général.

Les élèves n’ayant pas droit à la gratuité peuvent bénéficier du transport scolaire dans la limite de l’offre existante et à titre payant. Des tarifs préférentiels sont pratiqués par Tadao.

Historiquement, le transport scolaire était assuré par le Conseil Général du Pas-de-Calais. Le SMT a pris la compétence depuis la rentrée 2004/2005 pour le territoire des Communautés d’Agglomération de Lens-Liévin et d’Hénin-Carvin et depuis la rentrée 2006/2007 pour le territoire d’ArtoisCom et de la Communauté de Communes de Noeux et Environs.

Le transport est assuré essentiellement en bus, en utilisant les lignes régulières du réseau Tadao, ou en car, dans le cadre des circuits spéciaux transportant uniquement des scolaires. Dans certains cas précis, le transport s’effectue par train / TER, en minibus ou taxi.