Deuxième cycle
Le SMT prend en charge le transport scolaire des élèves en deuxième cycle, scolarisés et résidant sur le territoire. Il s’agit aussi bien des élèves dans l’enseignement public ou privé, que des élèves en classe d’intégration scolaire : section d’enseignement générale et professionnel adapté (SEGPA), unité pédagogique d’intégration (UPI) ou établis- sement régional d’enseignement adapté (EREA).
La prise en charge comprend :
- Soit la mise à disposition d’un moyen de transport scolaire,
- Soit la gratuité, la subvention ou l’indemnisation du transport,
- Soit les deux cumulés.
L’ouverture des droits est soumise à des conditions de fréquentation de l’établissement scolaire le plus proche dispensant l’enseignement recherché, de distance par rapport à l’établissement, du type d’enseignement etc. A ce sujet, le SMT applique les règles et les méthodes utilisées précédemment par le Conseil Général.