Indemnisation de transport
A défaut de transport scolaire disponible l’élève peut bénéficier d’une indemnité kilométrique couvrant en partie les frais de transport engagés.
Modalités de prise en charge
Pour l’année scolaire 2008/2009, le SMT prend à sa charge 0,098 euro par km parcouru par le chemin le plus court pour rejoindre l’établissement scolaire fréquenté. Le montant est révisé annuellement.
Obtention de l’indemnisation
Pour bénéficier de l’indemnisation l’élève doit en faire la demande. Pour cela il doit remplir un imprimé auprès de la personne en charge du transport scolaire au sein de l’établissement scolaire et joindre un relevé d’identité bancaire ou postal (RIB / RIP). A à défaut, aucun remboursement n'est possible.
L’établissement envoie le dossier au SMT pour étude. Si la demande est acceptée, le paiement s’effectue dans le courant du mois suivant chaque trimestre scolaire.
Afin d’éviter de régler des sommes à tort ou d’engager une procédure administrative de reversement, l’élève doit signaler à l’établissement, dans les meilleurs délais, toute information susceptible de modifier le règlement de l’allocation (élève ayant quitté l’établissement, changement de RIB).
Renouvellement de l’indemnisation
Pour continuer à toucher l’allocation de transport, à chaque rentrée scolaire il faut remplir une nouvelle demande auprès de l’établissement scolaire et joindre un RIB / RIP.