Enquête parcellaire

Avis de marché
Département de publication : 62
Annonce No 11-29613
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ADEVIA.
Correspondant : Service commande publique tramea, agissant au nom et pour le compte du SMT Artois-Gohelle
c.a. Artea - 2 rue jacquard - B.P. 135, 62803 Lievin Cedex, tél. : 03-21-44-63-91, télécopieur : 03-21-45-29-70, courriel : marches@tramea.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Objet du marché : enquête parcellaire.
Lieu d'exécution : pas de calais.
Caractéristiques principales :
etablir le plan parcellaire et l'état parcellaire de l'opération de réalisation de deux lignes de tramway ferroviaire
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21 mars 2011.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture, par virement bancaire.
modalités de financement: financement public, ressources propres du smtc artois gohelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- mobilisation des moyens humains : qualité des cv, nombre de personnes, temps d'affectation à la mission : 50 %;
- qualité financière de l'offre : 40 %;
- méthodologie d'exécution : justification de la tenue des délais d'exécution. : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 28 février 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11T002.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur http://tramartoisgohelle.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres par voie électronique est accessible sur http://tramartoisgohelle.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 février 2011.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 : ligne bbb : béthune bruay la buissière
Lot 2 : ligne llhb : liévin- lens - hénin beaumont