Fourniture et pose d'un dispositif de contrôle d'accès et d'obstacles physiques
Avis d'appel public à la concurrence
Département de publication : 62
Annonce No 11-124823
Fournitures
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Synd Mixte des Transports en Commun.
Correspondant : M. Depret Grégory, juriste, 77 rue Jules Verne B.P. 168, 62253 Henin Beaumont Cedex, tél. : 03-21-08-06-36, télécopieur : 03-21-08-06-39, courriel : gdepret@smt-llhc.fr, adresse internet : http://www.smt-artois-gohelle.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Objet du marché : fourniture et pose d'un dispositif de contrôle d'accès et d'obstacles physiques pour fermer les voies réservées aux bus, taxis et véhicules de service.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 34996000
Objets supplémentaires : 35123100,35123400.
Lieu de livraison :
Code NUTS : FR3.
Caractéristiques principales :
le marché n'est pas alloti. Les travaux sont prévus pour septembre 2011. Les travaux seront exécutés dans le délai global de 1 mois (hors période de préparation de 15 jours), à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la consultation ne comporte pas d'options.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : une avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande cf. art. 89 du Code des Marchés Publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement au moyen d'un mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre, en agissant en qualité de candidat : soit candidat individuel, soit de membre de groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Autres renseignements demandés : des références accompagnées de certificats de capacité délivrés par les Hommes de l'art pour les travaux en cours ou réalisées au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant, la date et le bénéficiaire et d'une importance comparable ou sensiblement équivalente à celle des travaux faisant l'objet du présent marché
- Autres renseignements demandés : certificat de qualification professionnelle délivré par l'organisme professionnel de qualification et de certification du bâtiment et des activités annexes ou son fac-similé (Qualibat, qualifelec, Fédération Nationale des T.P..) pour les qualifications et en particulier :
-" Terrassements (voiries, tranchées, fouilles) pour travaux de vrd "
-" Travaux de réseaux ainsi que la qualification électrique bov/hov "
-ou à défaut de certificat, la preuve de capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
- Autres renseignements demandés : une note présentant les renseignements relatifs à la nature et aux moyens techniques de l'entreprise
- Autres renseignements demandés : un état du personnel et du matériel dont dispose le centre de profit soumissionnant
- Autres renseignements demandés : une note présentant les renseignements permettant de juger de la capacité de l'entreprise à mettre en place une démarche d'assurance qualité sur le chantier, notamment une certification ISO 9001 ou ISO 9002 délivré par un organisme accrédité (Afaq...) ou équivalent.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 26 juillet 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11SM20.
Renseignements complémentaires : voir Règlement de Consultation.
Possibilité de télécharger gratuitement les pièces du marché et déposer ses candidature et offre sur : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=21859
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Lille - 143, rue Jacquemars Giélée - 59800 Lille.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BERIM Agence Nord / Pas-de-Calais.
Correspondant : m.Legrand, 33 quai d'alsace, 59500 Douai, tél. : 03-27-08-16-20, télécopieur : 03-27-08-16-21.
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Critères sociaux ou environnementaux : Aucun