Lots infructueux du marché 10sm25 : Matériels informatiques et services liés, matériels d'impression et consommables pour traceur.
Avis d'appel public à la concurrence
Département de publication : 62
Annonce No 11-59371
Fournitures
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle
Correspondant : M. Depret Grégory, juriste, 77, rue Jules Verne B.P. 168, 62253 Hénin Beaumont Cedex, tél. : 03-21-08-06-36, courriel : gdepret@smt-llhc.fr, adresse internet : http://www.smt-artois-gohelle.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Objet du marché : lots infructueux du marché 10sm25 : Matériels informatiques et services liés Matériels d'impression et consommables pour traceur.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 30232100
Objets supplémentaires : 42991230
30237300.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la consultation comporte 2 lots. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Sur la durée du marché, concernant le lot n. 5, le marché sera conclu pour une durée d'un an. Il prendra effet à compter de sa date de notification. Concernant le lot n. 6, le marché sera conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois par lettre recommandée adressée au titulaire du marché deux mois avant la date d'expiration du marché. Il prendra effet à compter de sa date de notification
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : prix fermes (lot 5) et révisables (lot 6). Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : sur ressources propres au titre des budgets investissement et fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1-garanties et capacités techniques et financières 2-références professionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature en cas de groupement;
- Fiche de renseignements du Dossier de Consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 avril 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 10SM25.
Renseignements complémentaires : possibilité de télécharger gratuitement les pièces du marché et déposer ses candidature et offre sur : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=18004.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SMTC Artois-Gohelle.
Correspondant : M. Mignien Jean-Baptiste, 77, rue Jules Verne, 62110 Hénin Beaumont, tél. : 03-21-08-06-36, courriel : jbmignien@smt-llhc.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot
5.
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Matériels d'impression
Maximum 5 000,00 euro(s) HT
Lot
6.
-
Consommables pour traceur
Maximum 5 000,00 euro(s) (H.T.) /an