Missions de maîtrise d' oeuvre, opc, csps et contrôle technique

Avis d'appel public à la concurrence
Département de publication : 62
Annonce No 11-26520
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte des Transports en Commun.
Correspondant : M. Depret Grégory, juriste, 77, rue Jules Verne B.P. 168, 62253 Hénin Beaumont Cedex, tél. : 03-21-08-06-36, courriel : gdepret@smt-llhc.fr, adresse internet : http://www.smt-artois-gohelle.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Objet du marché : missions de maîtrise d' uvre, opc, csps et contrôle technique pour l'aménagement de l'ancien bâtiment du GRETA à Lens.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : 59, 3 Van Pelt, 62300 Lens.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le projet de réhabilitation du bâtiment avait déjà fait l'objet de marchés de maîtrise d' uvre, d'opc, de CSPS et de Contrôle Technique résiliés en raison d'une évolution conséquente de l'enveloppe des travaux. Les prestations font à présent l'objet d'une nouvelle mise en concurrence. Les candidats sont informés qu'ils pourront s'appuyer dans la construction de leur offre ainsi que dans l'exécution des prestations, sur le travail déjà effectué précédemment au cours des phases apd, pro et ACT (notamment les documents joints dans le Dossier de Consultation)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 513 000,00 euro(s) (H.T.). La superficie du bâtiment est de 370 mètres carrés.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la consultation ne comporte pas d'options, que ce soit au sens du droit interne français ou au sens communautaire.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : selon taux de rémunération. Modalités de variation des prix : prix fermes ou révisables suivant éléments de mission. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1-garanties et capacités techniques et financières 2-références professionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature en cas de groupement;
- Fiche de renseignements du Dossier de Consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 mars 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11SM02.
Renseignements complémentaires : possibilité de télécharger gratuitement les pièces du marché et déposer ses candidature et offre sur : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=16771.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 février 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SMTC Artois-Gohelle.
Correspondant : M. Foubert, 77, rue Jules Verne, 62110 Hénin Beaumont, tél. : 03-21-08-06-36, courriel : tfoubert@smt-llhc.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SMTC Artois-Gohelle.
Correspondant : M. Depret, 77, rue Jules Verne, 62110 Hénin Beaumont, tél. : 03-21-08-06-36, courriel : gdepret@smt-llhc.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 2. - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé
Lot 1. - Mission de maîtrise d' uvre et d'ordonnancement, pilotage et coordination
Lot 3. - Mission de contrôle technique