Prestations de marquage au sol

Avis d'appel public à la concurrence
Département de publication : 62
Annonce No 11-32534
Travaux
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Synd Mixte des Transports en Commun.
Correspondant : M. Depret Grégory, juriste, 77, rue Jules Verne B.P. 168, 62253 Hénin Beaumont Cedex, tél. : 03-21-08-06-36, courriel : gdepret@smt-llhc.fr, adresse internet : http://www.smt-artois-gohelle.fr.
Objet du marché : Prestations de marquage au sol
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233221
Objets supplémentaires : 34922000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations devront être réalisées sur un ensemble de 115 communes. Le marché sera conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par lettre recommandée adressée au titulaire du marché deux mois avant la date d'expiration du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le montant minimum annuel maximum sur la durée du marché pour l'ensemble des prestations est établi à 20 000,00 euro(s) (H.T.) et le montant maximum annuel à 120 000,00 euro(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la consultation ne comporte pas d'options au sens du droit interne français. A contrario, elle implique des options au sens communautaire. Il est en effet prévu la possibilité de reconduire le marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : prix révisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Tx. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur ressources propres au titre du budget fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1 - garanties et capacités techniques et financières 2 - références professionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Un certificat d'homologation des produits de marquage en chaussée employés par le candidat;
- Lettre de candidature en cas de groupement;
- Fiche de renseignements du Dossier de Consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 22 mars 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11SM01.
Renseignements complémentaires : possibilité de télécharger gratuitement les pièces du marché et déposer ses candidature et offre sur : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=16648.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SMTC Artois-Gohelle.
Correspondant : M. Foubert, 77, rue Jules Verne, 62110 Hénin Beaumont, courriel : tfoubert@smt-llhc.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SMTC Artois-Gohelle.
Correspondant : M. Depret, 77, rue Jules Verne, 62110 Hénin Beaumont, tél. : 03-21-08-06-36, courriel : gdepret@smt-llhc.fr.