Transport scolaire en taxi ou minibus pour les élèves de Clis, Segpa ou UPI
Avis de marché de Services
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Synd Mixte des Transports en Commun, 77, rue Jules Verne B.P. 168, Contact : Melle Tireur, à l'attention de M. Jean-Luc WERY, Président, F-62253 Hénin-Beaumont Cedex,. Tél. (+33) 3 21 08 06 36. E-mail : etireur@smt-llhc.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.smt-artois-gohelle.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.
Section II : Objet du marché
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : marché n. 11sm07.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no02.
Code NUTS FR302.
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché public de transport scolaire en taxi ou minibus pour les élèves de clis, segpa ou UPI. Le contenu des lots est susceptible de variations (plus ou moins d'élèves) à tout moment suivant les demandes, et particulièrement en septembre, octobre.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60130000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : Oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
une trentaine de nouveaux lots sont créés chaque année. Le montant minimum annuel sur l'ensemble de la consultation est établi à 250 000euro(s)ht.
II.2.2) Options :
Oui.
Description de ces options : deux reconductions expresses possibles (soit 2 années scolaires supplémentaires au maximum).
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
Informations sur les lots
LOT no1
INTITULÉ :
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Les lots seront créés après réception des demandes de transport de l'éducation nationale fin juin. Les transporteurs dont la candidature aura été acceptée, recevront le dossier de consultation avec la liste des lots constitués ou pourront le télécharger sur www.klekoon.com
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 60130000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement par virement administratif selon les modalités du décret 2002-232 du 21/02/2002 modifié.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire Dc2 déclaration du candidat OU une lettre attestant sur l'honneur les points suivants : - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ; - les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés aux articles 43 à 46 dont les documents ou attestations figurant à l'article D8222-5 ou D8222-7 et D.8222-8 du Code du travail ; - l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne - pour les candidats employant plus de 20 salariés, les certificats sur l'honneur attestant la régularité de leur situation vis-à-vis de l'obligation définie à l'article L5212-1, L5212-2, L5212-5, et L5212-9 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la copie du formulaire DC 7 (état annuel des certificats) ou documents équivalents.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la ou les photocopies de cartes grises du/des véhicules mis à disposition ou, en cas d'acquisition d'un véhicule, une copie de facture/contrat de vente ou un engagement sur l'honneur à acquérir le véhicule pour la date de prise d'effet du marché. Justification d'un minimum obligatoire de 4 places assises passagers. Une attestation d'assurance professionnelle " risques tiers et personnes transportées ". Copie du ou des documents suivants et selon la règlementation en vigueur: a)ambulanciers: agrément de la DASS justifiant de la capacité à effectuer des transports par véhicules sanitaires b)taxis: carte verte (autorisation de prise en charge et de circulation); carte rose (carte professionnelle de conducteur de taxi) c) petite remise: carte jaune (autorisation d'exploitation d'un véhicule de petite remise); carte rouge (carte professionnelle de conducteur de petite remise) d) autre: copie de la licence de transport intérieur ou communautaire délivrée par la Direction de l'équipement si les candidats ne répondent pas à l'une des trois catégories précitées. Si le candidat le souhaite, tous documents synthétiques de présentation ou justifiant de l'expérience de la société.
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11SM07.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 7 juin 2011 - 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
Les critères de sélection des candidatures sont: Garanties et capacités techniques et financières (minimum 4 places assises passagers, à défaut rejet de la candidature) ; Références professionnelles. Après sélection des candidatures, le Dossier de Consulation sera téléchargeable gratuitement sur : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=19856 Les dépôts de candidature et offre peuvent y être remis gratuitement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 mai 2011.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée Bp2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : www.greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée Bp2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : www.greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 2 mai 2011.