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Révision du Plan de Déplacements Urbains

C’est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui a pour seule et unique compétence d’organiser les transports urbains, de concevoir et de mettre en œuvre une politique cohérente en matière de transport et de mobilité sur le périmètre de son ressort territorial.
Le SMT Artois-Gohelle regroupe trois Communautés d’Agglomération :

– la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR)
– la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin (CALL)
– la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin (CAHC)

QU’EST-CE QU’UN PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS (PDU) ?

C’est un document d’orientation et de planification territorial qui définit la politique globale en transports et déplacements sur un périmètre donné pour les 10 prochaines années.
Il est obligatoire dans les territoires de plus de 100 000 habitants où est présente une collectivité qui organise les transports urbains et la mobilité.
L’enjeu du PDU est d’assurer un équilibre durable entre les besoins de mobilité d’une part et la protection de l’environne-ment et de la santé d’autre part. Il doit viser à limiter l’usage de l’automobile et à développer des modes de transports alterna-tifs.
De par ses compétences, le SMT AG ne peut assumer l’ensemble des sujets abordés dans le document. Aussi, les autres acteurs institutionnels sont également concernés par sa mise en œuvre.

POURQUOI UNE RÉVISION DU PDU ?

La loi NOTRe du 7 août 2015 a souhaité réduire le nombre de structures intercommunales. Dans ce contexte, les Communautés de Communes Artois Lys (CCAL) et Artois Flandres (CCAF) ont été amenées à fusionner avec la Communauté d’Agglomération de l’Artois (Artois Comm.) De ce fait, le 1er janvier 2017 est née la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR). Dès lors, le périmètre du SMT Artois-Gohelle s’en est trouvé modifié. Il a donc intégré 35 nouvelles communes (soit 50 000 habitants) à son périmètre.
Au 1er janvier 2017, le SMT Artois-Gohelle avait trois ans pour réviser le précédent PDU qu’il avait adopté en juin 2015.

LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PDU DE 2015

Le travail de révision a avant tout pour objectif d’intégrer les 35 nouvelles communes dans le document (diagnostic et plan d’actions principalement).

Le document laisse voir les ajouts puisque ceux-ci sont en rouge dans le document. Cela a aussi été l’occasion de mettre à jour certaines données.

Au niveau du plan d’action, de nouvelles fiches ont été créées :

– deux nouvelles fiches sont apparues suite à l’intégration de la Lys Romane. Il s’agit des fiches actions 21 et 22 qui ont pour but de mieux prendre en compte les spécificités de la mobilité en milieu rural
– l’axe 3 relatif à la logistique et au transport de marchandises à été complété suite à une étude spécifique menée sur ce sujet par l’Agence d’Urbanisme de l’Artois (AULA)

LA MISE EN ŒUVRE DU DOCUMENT

Après l’enquête publique, le document sera modifié afin de prendre en compte les remarques formulées par le public au cours de l’enquête publique et par les partenaires du SMT AG (Personnes Publiques Associées – PPA).

Ensuite, le SMT AG mettra en place un observatoire des trans-ports et déplacements afin de suivre l’application des mesures prévues au plan d’actions.

Au bout de 5 ans, conformément à la loi, le SMT réalisera une évaluation globale du document. Si des écarts importants sont constatés entre ce qui était prévu et ce qui a été réalisé, alors une révision générale du document devra être menée.

 

ANNEXES

 — VOLET TECHNIQUE —

01_PDU2018_version_approuvée

02_EIE2018_version approuvée

03_Evaluation_environnementale2018_version approuvée

04_Rapport_SDA AAP_SMTAG

Schéma piéton

Iti_cyclables_SMT_type_amenagement_26 10 2012

Iti_cyclables_SMT_hierarchie_21 08 2012

Iti_cyclables_SMT_MOA_21 08 2012

Boîte à outils communication_VERSION FINALE

Boite a outils pietons_VERSION FINALE

BOITE A OUTILS_VELO_VF

Synthése 2019 – Livret A5 Paysage

COUV SYNTHESE 2019 – A5 PAYSAGE

 

CABB CAHC CALL CCNE
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rapport de la commission d’enquete publique

Page de couverture

Rapport

Conclusion

 

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