Accueil > Le réseau Tadao > Les collégiens et lycéens

Les collégiens et lycéens

Un transport de tous les jours, pour les écoles.

Le SMT AG prend en charge le transport scolaire des élèves en deuxième cycle (collèges et lycées) scolarisés et résidant sur le territoire à plus de 3km de leur établissement scolaire à l’exception des élèves bénéficiant d’un avis favorable de transport adapté délivré par la MDPH (clis et Ulis), dans ce cas c’est le conseil général du Pas-de-Calais qui assure le transport scolaire.

Le transport est donc gratuit mais une participation annuelle de 10 € par foyer est demandée pour la constitution du dossier.

Pour rappel l’ensemble des élèves scolarisés en CLIS sont transportés par le conseil général du Pas-de-Calais depuis septembre 2014.

Les élèves de premier cycle appartenant à un Regroupement pédagogique intercommunal (RPI) peuvent bénéficier à titre exceptionnel d’un transport scolaire.

Le transport est assuré essentiellement en bus, en utilisant les lignes régulières du réseau Tadao. Dans certains cas précis, le transport s’effectue par train / TER. Dans tous les cas, les scolaires voyagent sur les lignes régulières partout où le réseau le permet. En complément des lignes régulières le SMT AG met en place des circuits scolaires spécifiques calés sur les horaires de l’entrée la plus importante du matin et la sortie la plus importante de l’après-midi.

Pour rappel, les circuits scolaires sont accessibles à l’ensemble des usagers TADAO et pas uniquement réservés aux élèves subventionnés

 

Qui peut prétendre au transport scolaire subventionné ?

L’accès à la subvention du transport scolaire est soumise à des conditions de fréquentation de l’établissement scolaire le plus proche dispensant l’enseignement recherché, de distance par rapport à l’établissement (+3km), du type d’enseignement etc. A ce sujet, le SMT AG AG applique les règles et les méthodes utilisées précédemment par le Conseil Général. Un Aller/Retour offert par jour d’école en échange d’une participation de 10€ par foyer pour le traitement des demandes de cartes de transport scolaire. Si plusieurs enfants d’une même famille sont en droit de bénéficier de la carte TADAO et qu’ils habitent sous le même toit, alors la participation est plafonnée à 10€. (Sous réserve de justificatif de domicile et dans le cas de familles recomposées d’une attestation sur l’honneur de la présence des enfants au domicile déclaré).

En cas de refus de subvention, l’élève peut accéder à la fois aux lignes régulières et aux circuits scolaires de Tadao en s’acquittant d’un titre de transport payant (abonnement jeune).

 

Collège, lycée

Le SMT AG prend en charge le transport scolaire des élèves en deuxième cycle, scolarisés et résidant sur le territoire.

Les conditions et les modalités de prise en charge différent selon que l’élève est interne ou externe. Les élèves internes ce sont les élèves hébergés en internat ou qui ont un logement en ville durant la semaine et qui rentrent chez eux en week-end.

Les élèves internes

Les élèves internes bénéficient uniquement d’une prise en charge des déplacements domicile – internat sous la forme d’une allocation couvrant un aller – retour par semaine scolaire.

L’attribution de l’allocation est soumise à conditions :
  • Respect de la carte scolaire (l’élève doit fréquenter l’établissement le plus proche dispensant l’enseignement recherché et cela même si celui-ci ne dispose pas d’internat)
  • En cas de non-respect de la carte scolaire, l’élève doit présenter un justificatif de dérogation (faute de places, etc.)

Aucun transport n’est directement assuré par le SMT AG. L’allocation est accordée indifféremment des moyens de transport utilisés pour rejoindre le domicile.

L’élève doit faire la demande auprès de l’établissement pour que ses droits soient évalués.

 

Les élèves externes

Les élèves externes peuvent bénéficier d’une prise en charge des déplacements domicile – établissement sous la forme d’un abonnement de transport gratuit* donnant droit à un aller – retour par jour scolaire.

* 1 Aller/Retour offert par jour d’école en échange d’une participation de 10€ par foyer pour le traitement des demandes de cartes de transport scolaire. Si plusieurs enfants d’une même famille sont en droit de bénéficier de la carte TADAO et qu’ils habitent sous le même toit, alors la participation est plafonnée à 10€. (sous réserve de justificatif de domicile et dans le cas de familles recomposées d’une attestation sur l’honneur de la présence des enfants au domicile déclaré).

L’attribution de l’abonnement scolaire est soumise à conditions :
  • Distance entre le domicile et l’établissement scolaire supérieure à 3 km,
  • Respect de la règle de proximité (l’élève doit fréquenter l’établissement public du secteur ou l’établissement privé le plus proche dispensant l’enseignement recherché ou en cas de non-respect, il doit présenter un justificatif de dérogation),
  • État de santé nécessitant l’utilisation des transports en commun pour se rendre à l’établissement scolaire.

En fonction des déplacements et en l’absence d’une solution de transport en bus, un abonnement en train TER peut être délivré

A défaut de transport disponible, l’élève doit assurer par ses propres moyens le transport scolaire. Il peut recevoir une allocation journalière couvrant une partie des frais de transport engagés.

L’élève doit faire la demande auprès de l’établissement pour que ses droits soient évalués.

La version de votre navigateur est trop ancienne

Pour afficher de manière satisfaisante le contenu de ce siteTélécharger Google Chrome

×