Pourquoi un changement de délégataire pour le réseau TADAO ? Le SMT Artois-Gohelle organise la mobilité de près de 40% de la population du Pas-de-Calais. Plus particulièrement, il est en charge de l’organisation des transports en commun sur les 115 communes des agglomérations de Béthune-Bruay-Nœux-et-Environs, Lens-Liévin et Hénin-Carvin. Cette mission se traduit dans les faits par un réseau et un ensemble de services connus du grand public via la marque TADAO. Depuis la création du réseau, son exploitation est confiée à un opérateur privé dans le cadre d’une délégation de service public (DSP).
Quel est le fonctionnement de la DSP du SMT AG ?
Une partie des bus et les dépôts sont mis à disposition par le SMT AG mais l’ensemble des contrats de travail nécessaires à l’exploitation du réseau est géré directement par un opérateur privé : le délégataire.
Le délégataire s’engage à déployer les moyens nécessaires pour répondre aux exigences fixées par le SMT AG (dessertes, fréquences de passage, plages horaires, services, recettes lié à l’exploitation du réseau …). Ce dernier (Keolis aujourd’hui, Transdev Urbain depuis le 1er janvier 2017) porte le risque industriel et commercial, moyennant le versement d’une somme annuellement fixée au contrat de DSP. Ce montant couvre les charges nécessaires à l’exécution du contrat.
Concrètement, le bon fonctionnement du réseau TADAO actuel nécessite 420 bus et autocars aux heures de pointe. Or, le SMT AG ne possède qu’un peu plus d’une centaine de véhicules. Le délégataire fait donc appel à des sous-traitants locaux pour exploiter des lignes régulières du réseau TADAO mais surtout des circuits scolaires. Dans le premier cas, les bus des sous-traitants sont aux couleurs TADAO et seul un autocollant sur la vitre arrière indique leur appartenance à un sous-traitant. Dans le second cas, les véhicules sont de couleur neutre, parce qu’utilisés pour d’autres services que ceux de TADAO et ne laisse apparaître qu’un autocollant TADAO sur la face avant du véhicule.
Ce changement a-t-il des conséquences pour les usagers ? pour les salariés TADAO ? La nouvelle DSP TADAO n’a aucune incidence pour les usagers du réseau.
Les deux candidats en lice pour l’attribution de la DSP TADAO avaient remis une offre de très bonne qualité indiquant la manière dont ils entendaient répondre aux exigences du SMT AG.
Parmi ces éléments, a été naturellement abordée la question de la sous-traitance.
Keolis a présenté une réponse à l’appel d’offre s’appuyant sur l’ensemble de ses sous-traitants locaux actuels auxquels il a été demandé de signer un contrat d’exclusivité. Ceci a eu comme conséquence d’empêcher Transdev-Urbain de solliciter ces mêmes sous-traitants pour sa réponse à l’appel d’offre.
Transdev-Urbain a donc proposé une réponse qui s’appuyait sur un transporteur local (Les Artésiens – groupe Transdev) mais aussi d’autres transporteurs que ceux présents actuellement sur le réseau TADAO.
Les élus du SMT AG, au cours des phases de négociation, ont donc demandé à Transdev-Urbain, dans le cas où il serait attributaire de la DSP, de revoir la répartition de la sous-traitance présente dans le contrat et d’entrer en négociation avec les sous-traitants locaux, une fois le contrat signé. L’objectif, au-delà de toutes les stratégies d’entreprises et de filiales, est naturellement pour les élus du SMT AG le maintien de l’emploi au niveau local.
Le 7 octobre 2016, le contrat de DSP a donc été signé officiellement avec Transdev-Urbain.
Cette décision a eu pour conséquence immédiate de rendre caduc le contrat d’exclusivité liant Keolis aux sous-traitants locaux, dans la limite de leurs engagements contractuels en cours. Ainsi, Transdev-Urbain a donc pu commencer à négocier avec les sociétés locales de transports. Le 18 octobre, Transdev nous a présenté une répartition de la sous-traitance conforme aux attentes. Cette nouvelle répartition entre sous-traitants garantit aux entreprises locales un volume important de kilomètres à réaliser. En outre, Transdev s’engage à reprendre aux conditions actuelles de leur contrat de travail, les conducteurs qui seraient éventuellement amenés à perdre leur emploi du fait de cette nouvelle répartition.
La question de l’emploi, priorité des élus, trouve donc une réponse satisfaisante d’autant plus qu’il faut considérer le fait, que plus d’une centaine d’emplois ont été au second semestre 2018 avec la mise en exploitation du BHNS (conducteurs, contrôleurs, agents de maintenance…).
Au final, le SMT AG voit ce nouveau contrat de DSP comme la meilleure offre possible pour le développement de la mobilité sur le territoire, tant du point de vue des usagers que de celui des personnels qui travaillent en sous-traitance pour le réseau TADAO.
